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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions relatives à l’occupation des théâtres suivants : Maison de la poésie située 161, rue Saint-Martin (3e) ; Théâtre Mouffetard (5e) ; Théâtre 13 situé 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) ; Théâtre 14 situé 20, avenue Marc Sangnier (14e) ; Théâtre Silvia Monfort situé 106, rue Brancion (15e) ; Théâtre Paris-Villette situé 211, avenue Jean Jaurès (19e) ; 20ème Théâtre situé 7, rue des Platrières (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?occupation des th��tres suivants : Maison de la po�sie situ�e 161, rue Saint-Martin (3e) ; Th��tre Mouffetard (5e) ; Th��tre 13 situ� 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e) ; Th��tre 14 situ� 20, avenue Marc Sangnier (14e) ; Th��tre Silvia Monfort situ� 106, rue Brancion (15e) ; Th��tre Paris-Villette situ� 211, avenue Jean Jaur�s (19e) ; 20�me Th��tre situ� 7, rue des Platri�res (20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Maison de la po�sie, 161, rue Saint-Martin (3e), une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation de La Maison de la Po�sie situ�e � la m�me adresse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 46.900 euros.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Paris Mouff?Th��tre 73, rue Mouffetard (5e), une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation du Th��tre Mouffetard situ� � la m�me adresse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 53.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association A.A.S.C.S.P./Th��tre 13, 24, rue Daviel (13e), une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation du Th��tre 13 situ� 103A, boulevard Auguste Blanqui (13e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 26.000 euros. Les charges relatives au chauffage et � l?�lectricit� n?�tant pas r�gl�es par le Th��tre 13 mais par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris, l?association devra faire appara�tre dans ses comptes le montant de ces charges dont l?estimation aura �t� �tablie par la DJS au prorata de la surface occup�e par le th��tre au sein du Centre Daviel.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Th��tre Paris 14, 20, avenue Marc Sangnier (14e), une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation du Th��tre 14 situ� � la m�me adresse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 26.500 euros.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Th��tre Silvia Monfort, 106, rue Brancion (15e), une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation du Th��tre Silvia Monfort situ� � la m�me adresse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 73.000 euros.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL S.P.G.T. pour le Th��tre Paris-Villette, 211, avenue Jean Jaur�s, une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation du Th��tre Paris-Villette situ� � la m�me adresse, en vertu de la convention sign�e avec l?EPPGHV autorisant la Ville de Paris � occuper le b�timent � des fins culturelles contre le versement d?une somme de 23.000 euros par an correspondant aux charges communes d?entretien, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par la soci�t�, est de 40.000 euros.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Nouveau Th��tre de Novembre, 7, rue des Platri�res (20e), une convention d?une dur�e de 1 an relative � l?occupation du 20�me Th��tre situ� � la m�me adresse, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. La valeur locative r�elle estim�e par la direction de l?urbanisme qui devra �tre valoris�e dans ses comptes par l?association, est de 55.000 euros.

Art. 8.- Les redevances vers�es � la Ville de Paris par les associations en contrepartie de l?occupation des th��tres sont fix�es � un montant de 100 euros par mois et seront per�ues � terme �chu une fois par an.

Art. 9.- La recette correspondante sera inscrite au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice et des exercices ult�rieurs, nature 7521, rubrique 313, soit pour 2008 une recette totale de 8.400 euros.

Novembre 2008
Déliberation
2009 DAC 169
Conseil municipal
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