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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation ?PALULOS? de 172 logements sociaux 55, 59, 65, rue Mademoiselle et 38, rue Amiral Roussin (15e) � r�aliser par France Habitation ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme de r�habilitation ?PALULOS? de 172 logements sociaux 55, 59, 65, rue Mademoiselle et 38, rue Amiral Roussin (15e), � r�aliser par ?France Habitation?.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet devra obtenir la certification Patrimoine et Habitat Environnement.

Art. 2.- Pour ce programme, l?ESH ?France Habitation? b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum de 1.059.117 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- ?France Habitation? s?engage � r�server 57 logements � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec l?ESH ?France Habitation? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 20 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de l?ESH ?France Habitation? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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