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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le d�cret n� 2000-404 du 11 mai 2000 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le rapport sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2007 et de prendre acte du rapport d?activit� pour 2007 �tabli par le SYCTOM ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le rapport sur le prix et la qualit� du service public d?�limination des d�chets � Paris en 2007 est approuv�.

Art. 2.- Il est donn� acte de la pr�sentation du rapport d?activit� du SYCTOM pour 2007.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � mettre ces documents � la disposition du public.

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