�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?The Fairplaylist?, dont le si�ge social est situ� 17, rue Moret (11e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribu�e � l?association ?The Fairplaylist?, dont le si�ge social est situ� 17, rue Moret Paris (11e), pour l?organisation de la deuxi�me �dition du festival ?M�nilmontant capitale de la musique �quitable et �cologique?.

Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 3.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

�

�