M. Pascal VIVIEN, adjoint pr�sident. - La premi�re question d'actualit� a �t� d�pos�e par Mmes SCHERER, SILOUHETTE, BILLARD et s'adresse � M. le Pr�fet de police concernant l'ouverture des archives de la Pr�fecture de police.
La parole est � Mme SILHOUETTE.
Mme C�cile SILOUHETTE. - Voil� 38 ans, presque jour pour jour, dans la nuit du 17 octobre 1961, plus de deux cents Alg�riens venant pacifiquement manifester � Paris ont �t� assassin�s. La responsabilit� du Pr�fet de police d'alors, Maurice PAPON, est engag�e dans ces �v�nements.
A la suite du rapport Mandelkern, la r�cente enqu�te r�alis�e par l'avocat g�n�ral Jean GERONIMI dans les archives judiciaires, vient de confirmer non seulement la r�alit� de ce massacre mais aussi la volont� des pouvoirs publics de dissimuler les faits.
Si ce mensonge officiel a pu durer pendant plus de trente cinq ans, c'est notamment gr�ce � un acc�s limit� aux archives publiques. Acc�s limit� et s�lectif puisque l'historien Jean-Luc EINAUDI, � la diff�rence de trois autres de ses coll�gues, n'a jamais pu avoir acc�s aux archives de la Pr�fecture de police de Paris malgr� des demandes r�p�t�es dont la premi�re remonte � 1997.
Nous souhaiterions savoir ce qui motiva les autorisations et les refus � ces diff�rentes demandes.
Plus g�n�ralement, nous souhaiterions conna�tre les dispositions que vous avez prises, Monsieur le Pr�fet, pour permettre l'acc�s aux archives de la Pr�fecture de police de Paris et cela conform�ment � la circulaire d'octobre 1997.
Enfin, � une semaine de cet anniversaire, nous demandons que notre assembl�e observe une minute de silence en hommage aux victimes du 17 octobre 1961, alg�riennes pour la plupart.
M. Pascal VIVIEN, adjoint, pr�sident. - Merci. La parole est � M. le Pr�fet de police.
M. LE PR�FET DE POLICE. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, l'acc�s aux documents d'archives est d'une mani�re g�n�rale r�gi par les dispositions de la loi du 3 janvier 1979, qui pr�voit que de tels documents ne sont pas de droit communicables durant une p�riode fix�e � 60 ans quand ils comportent des mentions nominatives. Toutefois, des d�rogations � ce principe de non communication peuvent �tre accord�es par les autorit�s d�tentrices de ces archives, en particulier aux chercheurs, aux historiens ou aux scientifiques de renom.
S'agissant du cas particulier des manifestations d'octobre 1961, soucieux d'�tablir la r�alit� des faits sur cette p�riode troubl�e de notre histoire, le Gouvernement et en particulier le Ministre de l'int�rieur ont confi� une mission � M. Dieudonn� MANDELKERN, conseiller d'Etat auquel ont �t� accord�es les d�rogations n�cessaires. La mission Mandelkern a remis son rapport au Ministre de l'Int�rieur en janvier 1998. J'ai, par la suite, accord� des d�rogations d'acc�s aux archives relatives � cette manifestation � trois historiens sp�cialistes de cette p�riode.
Dans la mesure o� la demande pr�sent�e par Jean-Luc EINAUDI aurait conduit l'administration � intervenir dans le cadre d'un d�bat judiciaire, il n'a pas paru opportun � celle-ci d'accorder, � l'�poque du d�p�t de cette demande, une d�rogation � l'int�ress�. En revanche, � pr�sent, mes services examinent de mani�re attentive la nouvelle demande dont Jean-Luc EINAUDI m'a saisi.
M. Pascal VIVIEN, adjoint pr�sident. - Merci Monsieur le Pr�fet de Police.