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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2242-1 relatif aux dons et legs consentis aux communes ;

Vu la d�lib�ration DVLR 4 des 23 et 24 novembre 1998 autorisant l?acceptation du legs particulier consenti en faveur de la Ville de Paris - Mairie du 13�me arrondissement - par Mme Anne FRIEDERES aux termes d?un testament en date du 22 janvier 1993 ;

Vu la d�lib�ration 2008 DDATC 108 en date des 26 et 27 mai 2008 autorisant l?attribution de subventions de fonctionnement � 20 associations d�sign�es par le Maire du 13�me arrondissement ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la succession de Madame Anne FRIEDERES - Reprise du legs en fonctionnement et �critures d?ordre budg�taire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les revenus issus du legs consenti par Mme FRIEDERES � la Ville de Paris, au b�n�fice du 13�me arrondissement, sont repris � la section de fonctionnement par op�ration d?ordre budg�taire

Art. 2.- Cette op�ration d?ordre budg�taire se traduit par l?inscription d?une d�pense de 290.417,37 euros au chapitre 040, nature 10259 du budget d?investissement de la Vile de Paris de l?ann�e 2008 et suivantes ;

Art. 3.- Un titre de recette d?un montant de 290.417,37 euros sera �mis sur le chapitre 042, nature 777 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et suivantes.

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