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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?Etat a engag�, depuis plusieurs ann�es, une rationalisation de sa politique immobili�re qui le conduit � c�der, le plus souvent au prix du march�, ses biens immobiliers ;

Consid�rant que le projet de loi de finances pour 2009 pr�voit une acc�l�ration notable du rythme des cessions patrimoniales de l?Etat � hauteur de 1 million d?euros ;

Consid�rant que Paris, compte tenu de l?implantation sur son territoire d?un nombre important d?administrations de l?Etat, est tout particuli�rement concern� par cette politique ;

Consid�rant que l?affectation nouvelle des immeubles c�d�s � des fonctions d?immobilier de bureaux fait courir aux quartiers concern�s un risque de radicalisation des tendances � la monoactivit� et de d�stabilisation des �quilibres territoriaux ;

Consid�rant que les emprises lib�r�es par ces cessions pourraient utilement �tre plac�es au service des Parisiens � travers la cr�ation de logements ;

Consid�rant que ces cessions, coupl�es � la r�vision en cours du P.S.M.V., notamment dans la partie Est du 7e arrondissement, o� sont implant�s de nombreux minist�res, constituent une opportunit� in�dite en vue de l?introduction de r�serves fonci�res d�di�es au logement sur les parcelles concern�es ;

Consid�rant qu?une politique qui met l?accent sur la seule recherche de la valorisation financi�re de ces biens est incompatible avec une telle mise � disposition ;

Consid�rant que la Ville de Paris est dispos�e � r�aliser des efforts dans ce sens mais que le niveau de valorisation par l?Etat de ces biens est excessif au regard de son compte foncier ;

Consid�rant ainsi que la Ville de Paris a �t� destinataire de trois d�clarations d?intention d?ali�ner concernant des immeubles de l?Etat situ�s au 69, quai d?Orsay (7e), au 127, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) ainsi qu?au 6, rue Cambac�r�s (8e) ;

Consid�rant que ces immeubles, dont les caract�ristiques sont compatibles avec des op�rations de reconversion, se situent tous dans deux arrondissements particuli�rement d�ficitaires en logements sociaux ;

Consid�rant que M. le Maire de Paris a adress� en parall�le, le 5 septembre 2008, une lettre au Premier Ministre en vue de lui proposer des partenariats entre l?Etat et la Ville de Paris autour de plusieurs op�rations de cession ;

Consid�rant que le Plan national et interminist�riel de mobilisation des terrains publics en faveur du logement introduit en 2005 par le Comit� Interminist�riel pour le D�veloppement de l?Offre de Logements (CIDOL) permet, sous le pilotage de l?Etat, de c�der des emprises aux collectivit�s territoriales qui b�n�ficient d?une d�cote pouvant atteindre 35 % par rapport au prix initial, en application de la loi de programmation pour la coh�sion sociale de 2005 ;

Consid�rant que les �lus membres du Conseil de Paris, par ailleurs membres du Gouvernement, pourraient, par leur intervention, permettre � la demande de M. le Maire de Paris de d�boucher sur un partenariat constructif et �quilibr�, conciliant les exigences de la politique immobili�re de l?Etat et l?int�r�t des Parisiens ;

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Sandrine CHARNOZ et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

- Soit infl�chi, par le Gouvernement, le cadre juridique de la politique immobili�re de l?Etat dans le sens de la possibilit� d?une prise en compte, dans le cadre des appels d?offres lanc�s � l?occasion des cessions, de la compatibilit� entre la future affectation des immeubles et les �quilibres d�finis dans les documents d?urbanismes (P.S.M.V. et P.L.U.) des zones concern�es ;

- Soit d�velopp� un m�canisme d?�valuation des biens vendus destin�s � �tre transform�s en logement social bas� sur la d�finition au cas par cas d?un prix compatible avec les �quilibres de financement du logement social sur Paris ;

- Soit engag�e syst�matiquement, entre l?Etat et la Ville de Paris, une concertation sur l?ensemble des biens immobiliers de l?Etat et de ses �tablissements publics destin�s � �tre vendus afin d?�tudier les possibilit�s d?y r�aliser des programmes de logement comprenant pour tout ou partie des logements sociaux et ce qu?il s?agisse de terrains � construire, d?immeubles d?habitation ou de bureaux.

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