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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations n� 2005 DASCO 139-1, 139-2 et 1393 du Conseil de Paris en date des 11 et 12 juillet 2005 par lesquelles est cr��e la R�gie � autonomie financi�re et � personnalit� morale charg�e de la gestion de l?Ecole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) ;

Vu la d�lib�ration n� 2005 DASCO 212 transf�rant � la R�gie ESPCI � compter du 1er janvier 2006 la gestion des services publics correspondants aux missions d�volues � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI), jusqu?alors administr�e en r�gie directe ;

Vu la d�lib�ration DASCO 2007 n� 213-1, en date des 12 et 13 novembre 2007 accordant, notamment, � l?�cole Sup�rieure de Physique et de Chimie Industrielles (ESPCI) une subvention de fonctionnement au titre de l?ann�e 2008 d?un montant de 4.760.071 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention compl�mentaire au titre de l?ann�e 2008 � l?�cole sup�rieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (ESPCI) ;

Sur le rapport pr�sent� par M Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Une subvention compl�mentaire de fonctionnement d?un montant de 89.897 euros est accord�e � la R�gie ESPCI. La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, fonction 232, chapitre 65, nature 65738, ligne VF80007.

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