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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

L?h�tel des Alli�s, situ� au 90, rue du Faubourg Saint-Antoine, abrite � ce jour 23 familles qui n?ont pas toutes le m�me statut : 11 d?entre elles d�pendent de l?ASE, 2 sont suivies par le Centre Druinot et 11 familles sans papiers sont suivies et h�berg�es par la CAFDA et l?Ordre de Malte sous la responsabilit� de l?Etat.

Cet h�tel a re�u en septembre dernier un avis d�favorable de la commission de s�curit� de la Pr�fecture de police.

La Ville de Paris est tout particuli�rement vigilante � ce que les familles relevant de sa comp�tence au titre de l?ASE soit h�berg�es dignement. L?Observatoire des h�tels meubl�s assure une surveillance �troite de ces h�tels et diffuse en liaison avec la DLH aupr�s des services comp�tents et des travailleurs sociaux une liste de ceux r�put�s inaptes � accueillir du public, notamment l?h�tel des Alli�s. Bien que l?�tat g�n�ral de cet h�tel ne soit pas d�labr�, maintenir des m�nages dans ces locaux qui ne sont pas conformes � la r�glementation en mati�re de s�curit� incendie conduirait � exposer des adultes et des enfants � un risque de sinistre que la collectivit� publique ne peut accepter. C?est la raison pour laquelle la Mairie de Paris a d�cid� depuis plusieurs ann�es de proc�der syst�matiquement � une mise � l?abri des m�nages accueillis dans des h�tels frapp�s de mesures de police en mati�re de s�curit� incendie ou d?insalubrit�.

C?est pourquoi afin d?assurer leur s�curit�, les familles prises en charge � cette adresse ne pourront plus y s�journer � compter du 6 d�cembre prochain.

D�cid�e � porter des alternatives � l?h�bergement des familles en h�tel, la collectivit� parisienne s?est engag�e par le dispositif ?Louez solidaire? � mobiliser les propri�taires priv�s � hauteur de 1.000 logements d?ici 2014. Quelque 180 familles en ont d?ores et d�j� b�n�fici�.

Consciente toutefois de la dimension humaine de ce probl�me et des cons�quences sur les familles d?un changement brutal de domicile et donc potentiellement d?�cole pour leurs enfants ;

Sur la proposition des �lus du groupe ?Les Verts? et du groupe communiste,

Emet le voeu que :

La Ville de Paris s?engage :

- pendant le temps de r�alisation des travaux de conformit�, � soutenir et accompagner au plus pr�s les familles dans leur recherche d?h�bergement compatible avec la scolarisation des enfants, en fonction des capacit�s h�teli�res disponibles ;

- � demander � l?Etat d?avoir pour les familles prises en charge par la CAFDA, une d�marche identique ;

- � demander � la Pr�fecture de police (seule comp�tente pour autoriser l?exploitation d?un h�tel) de proc�der � un passage de la commission de s�curit� d�s que les travaux dus par le propri�taire seront r�alis�s ;

- � engager des pourparlers avec l?exploitant de l?h�tel en vue de permettre aux familles de retourner y s�journer.

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