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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer d?une subvention � l?association ?Coordination Fran�aise pour la D�cennie? pour la r�alisation de son 3e Salon Internationale des Initiatives de Paix et lui propose l?attribution d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Yamina BENGUIGUI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � la ?Coordination Fran�aise pour la D�cennie? situ�e 148, rue du Faubourg Saint-Denis (10e) (X01562 - 2008-04470) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des droits de l?Homme et la lutte contre les sectes? inscrite au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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