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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration des 24 et 25 mai 2005 autorisant la cr�ation de la ZAC ?Claude Bernard? ;

Vu la Convention publique d?am�nagement de la SEMAVIP du 7 juillet 2005 ;

Vu la d�lib�ration des 16 et 17 juillet 2007, autorisant la cession de la parcelle sise 122 � 168 boulevard Macdonald (19e) � la SEMAVIP ;

Vu l?acte notari� en date du 24 juin 2008, portant cession de la dite parcelle ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder la mainlev�e de la garantie de privil�ge de vendeur, sans paiement du prix d� par la SEMAVIP pour la cession de cette parcelle et de modifier l?�ch�ancier de paiement du prix de cession ;

Consid�rant la n�cessit� de poursuivre le programme d?am�nagement de la ZAC ?Claude Bernard? afin de r�aliser le programme de logements, bureaux, activit�s, commerce et �quipements ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la mainlev�e totale ou partielle de l?inscription du privil�ge de vendeur, prise en garantie du paiement du prix d� par la SEMAVIP pour la cession de la parcelle sise 122 � 168 boulevard Macdonald (19e), figurant au cadastre savoir :

- la parcelle BR num�ro 27 situ�e 140 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha51a 66ca ;

- la parcelle BR num�ro 28, situ�e 164 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha41a 32ca ;

- la parcelle BR num�ro 29, situ�e 11 quai du Lot pour une superficie de 0ha39a 45ca ;

- la parcelle BR num�ro 30 situ�e 160 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha36a18ca ;

- la parcelle BR num�ro 31, situ�e 1 quai du Lot pour une superficie de 0ha22a76ca ;

- la parcelle BR num�ro 32, situ�e 152 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha20a84ca ;

- la parcelle BR num�ro 33, situ�e 144 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha20a84ca ;

- la parcelle BR num�ro 34, situ�e 134 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha20a84ca ;

- la parcelle BR num�ro 35, situ�e 128 boulevard MacDonald pour une superficie de 0ha20a84ca ;

- la parcelle BR num�ro 37 situ�e rue Emile Bollaert pour une superficie de 61a78ca ;

- la parcelle BR num�ro 38 situ�e voie EO19 pour une superficie d?environ 9a 88ca ;

- la parcelle BR num�ro 39 situ�e voie EN/19 pour une superficie d?environ 9a 65ca ;

- la parcelle BR num�ro 40, situ�e quai du Lot pour une superficie d?environ 8a 34ca ;

- la parcelle BR num�ro 41 situ�e voie DN/19 pour une superficie d?environ 7a 85ca ;

- la parcelle BR num�ro 42 situ�e quai du Lot pour une superficie d?environ 2a 94ca ;

- la parcelle BR num�ro 43 situ�e EO/19 pour une superficie d?environ 1a 60ca ;

- la parcelle BR num�ro 44, situ�e voie EN/19 pour une superficie d?environ 1a 26ca ;

- la parcelle BR num�ro 45, situ�e voie EN/19 pour une superficie d?environ 90ca ;

- la parcelle BR num�ro 46, situ�e voie EO/19 pour une superficie d?environ 33ca.

Art. 2.- La mainlev�e totale ou partielle de cette garantie interviendra sans paiement du prix de vente d?un montant de 64.484.000 euros.

Art. 3.- L?article 3 de la d�lib�ration 2007 DU 158-1�, relatif au paiement du prix de cession, est modifi� comme suit : la cession de la parcelle situ�e 122 � 168 boulevard Macdonald (19e), d?un montant de 64.484.000 euros est payable en trois fois, selon l?�ch�ancier suivant :

- 21.500.000 euros au plus tard le 31 octobre 2009 ;

- 21.500.000 euros au plus tard le 31 octobre 2010 ;

- 21.484.000 euros au plus tard le 31 octobre 2011.

Art. 4.- L?article 5 de la d�lib�ration 2007 DU 158-1�, intitul� ?�ch�ancier?, est modifi� comme suit :

La recette r�elle � provenir de la cession du bien c�d� vis� � l?article 1, d?un montant de 64.484.000 euros, sera inscrite fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercices 2009 et suivants).

La d�pense r�elle de 64.484.000 euros relative � la constatation de la cr�ance immobilis�e sera imput�e rubrique 8249, compte 2764, mission 90006-99, activit� 180, n� d?individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercices 2009 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Les recettes r�elles attendues des trois versements seront constat�es sur la rubrique 8249, compte 2764 du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercices 2009 et suivants) � hauteur de 21.500.000 euros en 2009, � hauteur de 21.500.000 euros en 2010 et 21.484.000 euros en 2011.

Art. 5.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU (exercices 2009 et suivants).

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