Libell� de la question :
"Des projets de construction dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) sont actuellement � l'�tude. Ces projets, inqui�tants, sont remis en cause par les habitants et les associations :
1�) dans le secteur Mass�na : la Ville de Paris s'appr�te � vendre une partie de l'emprise d'un immeuble dont elle est propri�taire au 89, quai Panhard-et-Levassor.
Le projet, tel qu'il est con�u actuellement, va compl�tement isoler le b�timent des "Frigos" du site de la Seine. En outre, cette nouvelle construction sera totalement antinomique avec les ateliers d'artistes que le Maire de Paris a promis de restituer au n� 91. Le projet de M. Holloway consiste en un b�timent massif et lourd dans lequel devront s'installer de grosses soci�t�s hyper prot�g�es.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris s'il a l'intention d'accorder le permis de construire � ce projet, en l'�tat, quelle sera la hauteur de l'immeuble pr�vu et quelle sera sa surface au sol.
2�) dans le secteur de la rue Fulton, les immeubles projet�s auront, semble-t-il, 4 � 5 �tages de plus que ce qui est permis.
Mme Laure SCHNEITER demande � M. le Maire de Paris quelle est la hauteur autoris�e initialement dans ce secteur. A-t-il l'intention d'accorder des d�rogations pour le d�passement du plafond des hauteurs ?"
R�ponse (M. Michel BULT�, adjoint) :
"Les projets de construction d'immeubles, auxquels fait r�f�rence Mme Laure SCHNEITER sont conformes au Plan d'am�nagement de zone de la Z.A.C. approuv� le 7 juillet 1997 par le Conseil de Paris et l'op�ration a �t� d�clar�e d'utilit� publique par d�cret du 29 novembre 1997.
Le projet d'immeuble de bureaux, situ� dans le secteur Mass�na, a fait l'objet d'un permis de construire qui a �t� d�livr� le 9 juillet 1999 � la soci�t� Capital et Continental. Il y a lieu d'indiquer tout d'abord que la p�rennit� de l'immeuble 91, quai de la Gare et la conservation de son aile nord, qui ont �t� r�affirm�es notamment lors du comit� permanent de concertation de "Paris-Rive gauche" du 25 juin 1998, ne sont pas affect�es par le permis accord� � la soci�t� Capital et Continental.
Des possibilit�s d'extension des activit�s d�velopp�es dans le cadre du "91 quai de la Gare" sont pr�vues au sud, ainsi que dans les immeubles voisins, comme l'adjoint au Maire de Paris charg� de l'urbanisme, de la construction et du logement, M. BULT�, s'y est engag� lors d'une visite du chantier de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" au mois d'octobre 1998.
Le projet de la soci�t� Capital et Continental est compos� de plusieurs b�timents de 5 � 7 �tages. Le point le plus haut du projet, correspondant � un cylindre de verre, est � environ 36 m�tres par rapport au nivellement des rues environnantes ; il ne d�passe pas le plafond de hauteur inscrit au r�glement du Plan d'am�nagement de zone. Le projet repr�sente une surface au sol en rez-de-chauss�e d'environ 3.140 m�tres carr�s HOB pour un terrain d'une superficie totale de 4.292 m�tres carr�s.
Le projet d'immeuble de bureaux, situ� dans le secteur de la rue Fulton, fait l'objet actuellement d'�tudes. Ce projet, d�velopp� par la soci�t� Meunier Promotion et �tudi� actuellement par les architectes MM. VALODE et PISTRE, est compos� de plusieurs b�timents de 5 � 7 �tages qui ne d�passent pas le plafond de hauteur inscrit au r�glement du Plan d'am�nagement de zone, fix� � la cote 78 NVP. Cette cote permet une hauteur maximale de construction d'environ 38 m�tres par rapport au nivellement de l'avenue de France. La mise au point de ce projet fera l'objet d'une concertation, et sera effectu�e avec la plus grande attention, compte tenu du caract�re sensible de ce lieu, situ� � l'articulation entre l'avenue de France et le petit quartier des rues Fulton et Belli�vre situ� en contrebas."