D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le d�cret n�2006-975 du 1er ao�t 2006 portant Code des march�s publics, et notamment son article 35 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� relatif � l?achat de prestations de billetterie et de communication avec la SASP Paris Levallois ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un avenant au march� n� 2007-88-045 pass� entre la Ville de Paris et la SASP Paris Levallois sise 82, avenue Georges Laffont (16e), pour les trois saisons sportives 2007-2008, 20082009 et 2009-2010 pour l?achat de prestations de billetterie et de communication, conform�ment aux dispositions de l?article 35-II8e du Code des march�s publics.

Art. 2.- Le montant du march� s?�l�ve � 996.668 euros TTC pour les deux saisons sportives 2008-2009 et 2009-2010, soit 498 334 euros TTC par saison sportive.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 011, nature 611, fonction 40, des budgets de fonctionnement de la Mairie de Paris de 2008, 2009 et 2010, sous r�serve de financement.

�

�