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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la signature d?une convention avec la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball pour l?attribution d?une subvention ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec ladite association une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la Ligue de Paris Ile de France Ouest de Handball (n�D03343/2008), 13, all�e Jacques Brel � Malakoff (Hauts de Seine), pour l?organisation du 6�me Tournoi F�minin de Paris Ile de France du 28 au 30 novembre 2008 au Stade Pierre de Coubertin (16e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 674588, fonction 40, ligne VF88003 (Provision pour subventions exceptionnelles), Mission 521, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008.

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