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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?association ?Coordination des Associations pour le Droit � l?Avortement et � la Contraception? une subvention pour la r�alisation de son colloque sur l?emploi des femmes et lui propose le versement d?une subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fatima LALEM, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Coordination des Associations pour le Droit � l?Avortement et � la Contraception? situ�e 21 ter rue Voltaire (11e) (X07101 - 2008_03704) au titre de l?ann�e 2008.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne VF02001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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