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62 - 1999, DLH 283 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de lots de volumes dépendant de la parcelle communale située 129-133, rue d'Avron, 5-5 bis, rue des Rasselins, 1 à 17 - 2 à 8, cité Georges-Ambroise-Boisselat et Blanche (20e). - Réalisation à l'adresse d'un programme de construction de 27 logements P.L.A., 2 commerces et 29 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par la R.I.V.P


M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint, pr�sident. - Nous passons au projet de d�lib�ration DLH 283.
Nous avions une inscription de Mme BRAQUY, qui n'est pas pr�sente en s�ance.
Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DLH 283.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (1999, DLH 283).

Octobre 1999
Débat
Conseil municipal
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