D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2006 DASES 103 en date du 17 octobre 2006, notamment son article premier autorisant M. le Maire de Paris � signer, avec l?Institut PASTEUR, une convention de financement de 4 ann�es en vue de soutenir une jeune �quipe de chercheurs dans la r�alisation d?un programme de travail portant sur le ? D�veloppement et fonction des tissus lympho�des secondaires et tertiaires ?;

Vu l?article 2 de la m�me d�lib�ration attribuant une premi�re subvention de 90.625 euros � l?Institut Pasteur au titre de l?ann�e 2006 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 14 d�cembre 2006 et notamment son article 7 pr�voyant la passation d?un avenant annuel ;

Vu la d�lib�ration 2007 DASES 91 en date des 16 et 17 juillet 2007 ainsi que le premier avenant annuel sign�s le 20 ao�t 2007, ayant permis � l?Institut Pasteur de recevoir la subvention conventionnelle 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris propose de soumettre � l?Institut Pasteur, l?avenant conventionnel annuel n� 2 permettant de confirmer l?octroi de la subvention pr�vue au titre de 2008 en vue de conforter la poursuite de la recherche entreprise ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 62.000 euros est attribu�e, au titre de 2008, � l?Institut Pasteur, 25-28 rue du Docteur Roux (15e) (n� Tiers : W 00156) afin de permettre � l?�quipe de G�rard EBERL, Charg� de recherche, de poursuivre son projet de recherche (?D�veloppement et fonction des tissus lympho�des secondaires et tertiaires?).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention du 14 d�cembre 2006 avec l?Institut Pasteur.

Art. 3.- Le r�glement de la subvention pourra intervenir � compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2008) propos� en annexe.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au Chapitre 65, Rubrique 236, Nature 6574, ligne VF 80018 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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