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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l?Habitation ;

Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la SGIM, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant la construction de 3 logements PLUS, 3 logements PLS et un local d?activit�s au 22 boulevard Mass�na, (13e), et l?acquisition-r�habilitation d?un logement PLUS situ� 24, boulevard Mass�na (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la participation de la Ville de Paris au financement du programme comportant la construction de 3 logements PLUS, 3 logements PLS et un local d?activit�s au 22 boulevard Mass�na (13e) et l?acquisition-r�habilitation d?un logement PLUS situ� 24, boulevard Mass�na (13e).

Au moins 30 % des logements PLUS devront �tre attribu�s � des personnes disposant de ressources inf�rieures ou �gales � 60 % des plafonds PLUS, ce qui correspond sensiblement aux plafonds des ressources PLA-I.

Dans le cadre de la d�marche HQE, le projet de construction devra respecter les objectifs du Plan Climat d�fini par la Ville de Paris.

Art. 2.- Pour ce programme, la SGIM b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant maximum global de 433.315 euros, se d�composant en :

Pour le 22 boulevard Mass�na :

- 214.985 euros pour les logements PLUS,

- 197.348 euros pour les logements PLS,

Pour le 24 boulevard Mass�na :

-20.982 euros pour le logement PLUS.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- 4 des logements r�alis�s (2 PLS et 2 PLUS) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la SGIM une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 55 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de la SGIM de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

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