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Approbation et signature d’avenants aux marchés de maintenance, réparation et vérification de diverses installations techniques dans les équipements publics municipaux. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu les projets de d�lib�ration approuvant les modalit�s de passation et autorisant la signature des march�s � bons de commande relatifs � des prestations de maintenance, r�paration et v�rification de diverses installations techniques dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre, par lequel M. le Marie de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants aux march�s n� 04/26 618, 05 26 003, 05/26 055, 05/26 062, 05/26 063, 05/26 068, 05/26 069, 05/26 234, 06/26 087, 06/26 088, 06/26 089, 06/26 155, 06/26 156, 06/26 158, 06/26 164, 06/26 176, 06/26 185, 06/26 186, ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance, r�paration et v�rification d?installations techniques suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un avenant aux march�s n� 04/26 618, 05 26 003, 05/26 055, 05/26 062, 05/26 063, 05/26 068, 05/26 069, 05/26 234, 06/26 087, 06/26 088, 06/26 089, 06/26 155, 06/26 156, 06/26 158, 06/26 164, 06/26 176, 06/26 185, 06/26 186, ayant pour objet de prendre en charge les prestations de maintenance, r�paration et v�rification d?installations techniques suppl�mentaires dans les �quipements publics relevant du budget municipal.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 202
Conseil municipal
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