retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Energies Durables en Ile-de-France” sur le quartier de Flandre (19e). Attribution de la subvention correspondante. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Energies Durables en Ile-de-France? sur le quartier de Flandre (19e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 50.000 euros est attribu�e � l?association Energies Durables en Ile-de-France (X05009 2008-04546), 17 rue Curial (19e), pour des travaux de remise en �tat d?un local sis 156, rue Aubervilliers (19e). M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPVI 71
Conseil municipal
retour Retour