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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et, notamment l?article L 2511-13 ;

Vu le Contrat urbain de coh�sion sociale sign� le 30 mars 2007 par M. le Maire de Paris, le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris, le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral et le d�l�gu� d�partemental de l?Agence nationale pour la coh�sion sociale et l?�galit� des chances ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign� le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de Police et le Procureur de la R�publique et son avenant en date du 27 f�vrier 2002 cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association Jeunesse Feu Vert Fondation Robert Steindecker 23 avenue Philippe Auguste (11e) (Dossier n� 2008_04439 Tiers n� D04553).

Art. 3.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 20.000 euros sera imput�e sur le chapitre 65 article 6574-83 rubrique 422 ?Action socio-�ducative? ligne P006 ?provision pour pr�vention et s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2008.

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