�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants.

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� n�goci� relatif � l?adaptation des locaux aux personnes handicap�es au gymnase Jean VERDIER (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� suivant les articles 35-I-5, 65 et 66 compos� d?un lot unique relatif � l?adaptation des locaux aux personnes handicap�es au gymnase Jean VERDIER (10e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris 2009 au chapitre 23, nature 2313, fonction 411 sur les comptes de provision 88000-99 activit� 060, AP 0901349 et 90 003-99 activit� 080, AP 0902268, sous r�serve de la d�cision de financement.

�