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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Mom?Artre? implant�e dans le quartier Python-Duvernois (20e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 55.000 euros est attribu�e � l?association ?Mom?Artre? (X01994 2008-04548) dont le si�ge social est au 2, rue de la Barri�re Blanche (18e), pour des travaux de remise en �tat et de mise aux normes d?un local situ� au 4, place de la Porte de Bagnolet (20e).

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2008 et suivant de la Ville de Paris.

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