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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la convention ?Cap en Fac? du 1er octobre 2007 conclue entre l?Universit� Paris III Sorbonne Nouvelle et la Ville de Paris.

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Universit� Sorbonne Nouvelle (Paris III), sise 17, Place de la Sorbonne (5e) destin�e � financer des actions d?information pour favoriser la d�mocratisation de l?acc�s � l?enseignement sup�rieur, et demande l?autorisation de signer la convention correspondante, ?Cap en Fac? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Didier GUILLOT, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de neuf mille euros (9.000 euros) est attribu�e � l?Universit� Sorbonne Nouvelle (Paris III), sise 17, Place de la Sorbonne (5e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Universit� Sorbonne Nouvelle (Paris III) l?avenant n�1 � la convention ?Cap en Fac? du 1er octobre 2007, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des ann�es 2008 et ult�rieures.

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