D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 13 novembre 2006 ayant approuv� le principe de l?op�ration ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement en sa s�ance du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le lancement d?un march� n�goci� de travaux relatif � la construction d?une cr�che neuve au 15, rue Pierre Budin (18�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure du march� n�goci� conform�ment aux articles 26, 34, 35-I-5, 40, 52, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 2.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercices 2008 et 2009.

Art. 4.- Il sera constat� une recette de 155.530 euros correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 238, rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

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