D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?actuelle recherche de terrains pour l?implantation du futur Tribunal de Grande Instance de Paris ;

Consid�rant que la position jusqu?ici tenue par l?Etat conduit � bloquer une partie significative de la r�alisation de l?am�nagement de ?Paris Rive Gauche? en emp�chant la S.N.C.F. de c�der, comme elle s?y est engag�e, les terrains support de la halle de Freyssinet ; consid�rant qu?ainsi la mise en ?uvre op�rationnelle d?un pan cons�quent du secteur ?Tolbiac Chevaleret?, repr�sentant environ 1.000 logements dont la moiti� de logements sociaux et leurs �quipements d?accompagnement (terrain de sport, gymnase, jardin?), ne peut �tre engag�e ;

Consid�rant que cette position de l?Etat vient de son souhait d?implanter sur ce site le T.G.I. de Paris, en contradiction avec les orientations d?am�nagement de la Z.A.C. et le projet urbain pr�vu depuis 2004 ;

Consid�rant que l?Etat n?a pas r�pondu � la proposition argument�e de M. le Maire de Paris de localiser le futur T.G.I. sur le site de Mass�na Bruneseau, toujours � ?Paris Rive Gauche? ;

Consid�rant la volont� de l?Ex�cutif municipal d?encourager une dynamique de projet r�pondant aux attentes des professions judiciaires et permettant la mise en ?uvre sans attendre de projets urbains cr�ateurs de logements et d?emplois ;

Consid�rant la proposition faite par l?Ex�cutif municipal d?�tudier la possibilit� de r�aliser le T.G.I. dans le Nord du futur quartier ?Clichy Batignolles?, en lien avec le projet urbain et les projets de transport comme le prolongement de la ligne 14 via la porte de Clichy et l?extension du tramway T3 jusqu?� la porte d?Asni�res ;

Consid�rant que l?Etat devrait avoir naturellement vocation � s?engager dans le financement des projets de transport (l?extension du tramway T3 jusqu?� la porte d?Asni�res et la ligne 14) ;

Consid�rant que des contacts ont �t� pris � cet effet entre les services de la Ville et ceux de l?Etat pour l?�tude d?implantation du T.G.I. � ?Clichy Batignolles? ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

- Que l?Etat �tudie positivement la proposition de la Ville d?implanter le Tribunal de Grande Instance dans le Nord de la Z.A.C. ?Clichy Batignolles?, qu?il donne rapidement une r�ponse sur sa volont� d?aboutir - en marquant cette volont� par un engagement � participer au financement de l?extension du tramway T3 jusqu?� la porte d?Asni�res, comme il devrait le faire pour le prolongement actuel jusqu?� la porte de la Chapelle -, que les exigences en mati�re d?implantation n?affectent pas globalement la r�alisation de logements dans Paris et qu?il lib�re l?hypoth�que qui p�se sur les terrains de la Z.A.C. ?Paris Rive Gauche?.

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