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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder une subvention � ?Paris Habitat - OPH? en vue du financement d?une r�habilitation ?PALULOS? concernant les groupes ?Edmond Michelet Curial?, ?Inspecteur All�s? (19e), ?Rubens Banquier? et ?Amiral Mouchez? (13e), afin de mettre en conformit� les chambres individuelles existantes avec le d�cret 2002-120 du 30 janvier 2002 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La Ville de Paris accorde � ?Paris Habitat OPH? une subvention d?un montant total de 72.900 euros pour la r�alisation du programme de r�habilitation ?PALULOS? concernant les groupes ?Edmond Michelet Curial?, ?Inspecteur All�s? (19e), ?Rubens Banquier? et ?Amiral Mouchez? (13e), afin de mettre en conformit� les chambres individuelles existantes avec le d�cret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caract�ristiques du logement d�cent. Le montant total de subvention se r�partit comme suit :

- 28.600 euros au titre de la PALULOS du groupe ?Edmond Michelet Curial? (19e) ;

- 22.200 euros au titre de la PALULOS du groupe ?Inspecteur All�s? (19e) ;

- 10.400 euros au titre de la PALULOS du groupe ?Rubens Banquier? (13e) ;

- 11.700 euros au titre de la PALULOS du groupe?Amiral Mouchez? (13e).

La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financi�re ainsi accord�e, ?Paris Habitat - OPH? s?engage � r�server 4 logements � des candidats d�sign�s par la Ville de Paris. Celle-ci b�n�ficiera du droit de suite.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec ?Paris Habitat - OPH? une convention fixant les modalit�s de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris, dont la dur�e sera de 20 ans. Cette convention comportera en outre l?engagement de ?Paris Habitat - OPH? de ne proc�der � aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donn� par la Ville de Paris en application des articles L 443-7 et suivants du Code de la Construction et de l?Habitation.

Le versement de la participation financi�re de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?apr�s la signature de cette convention.

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