D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Centre d?art et de culture de la rue Broca?, 39, rue Broca (5e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention est attribu�e � l?association ?Centre d?art et de culture de la rue Broca?, 39, rue Broca (5e), afin de soutenir le fonctionnement en 2008 de l?Espace Rachi, 39, rue Broca (5e) .

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2008, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. Le Maire de Paris est autoris� � signer la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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