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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la passation et de la signature d?un march� � bons de commande pour la location et le montage de mat�riels �v�nementiels pour des manifestations relevant du budget municipal ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande pour la location et le montage de mat�riels �v�nementiels pour des manifestations relevant du budget municipal.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire ledit march� avec l?attributaire d�sign� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en et dont les montants bisannuels minimum et maximum sont toutes taxes comprises respectivement de huit cent mille et deux millions quatre cent mille euros.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� un ou les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3, ou irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s et � signer les march�s correspondants apr�s attribution par la Commission d?Appel d?Offres.

Art. 5.- En cas de r�siliation ou de non reconduction du march�, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un nouveau march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds, et pour une p�riode d?ex�cution qui ne saurait exc�der celle initialement pr�vue en vertu des articles 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du Code pr�cit�.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 60632, 6135, 6232 et 6233 sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, toutes rubriques confondues, au titre des exercices vis�s pour la p�riode d?ex�cution du march�, et de son �ventuelle reconduction soit 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

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