Les affaires diverses adopt�es par un vote d'ensemble de l'Assembl�e sont les suivantes :
1999, DFAE 77 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�alisation d'un syst�me bureautique pour le service de la publicit� et des droits de voirie.
1999, DLTI 53 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture et l'enl�vement en magasin suivant une proc�dure individuelle de chemises, costumes ou ensembles d�pareill�s, pardessus et imperm�ables destin�s � la dotation vestimentaire des agents du Service techniques des Transports automobiles municipaux pour 2000.
1999, DLTI 56 - Fixation de la redevance due par la soci�t� "ATHEM" pour l'occupation temporaire de locaux du domaine de la Ville de Paris situ�s 75 � 93, avenue de Versailles (16e).
M. Paul AURELLI, rapporteur.
1999, DVLR 63 - Subventions � des associations menant des actions au titre de la politique de la ville sur le site de D�veloppement social urbain "Portes de Montmartre - Clignancourt" (18e). - Montant total : 100.000 F.
1999, DVLR 75 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Jean-Cotxet" une convention pour la r�alisation d'une mission de coordination, d'information et d'orientation sur le quartier "Porte-de-Clichy - Porte-de-Saint-Ouen" (17e) et "Porte-de-Montmartre" (18e), relevant des actions de D�veloppement social urbain (D.S.U.).
M. Didier BARIANI, rapporteur.
1999, ASES 164 - Subvention � l'association "Handicap international" � Lyon (Rh�ne). - Montant : 30.000 F.
M. Herv� BENESSIANO, rapporteur.
1999, DLH 3 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement d'un emprunt � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 14 logements locatifs aid�s, 3 logements locatifs aid�s � loyer minor� et un local commercial situ� dans le secteur "Ch�teau-Rouge", 29, rue Poulet (18e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 145 - Participation financi�re de la Ville de Paris en vue de la r�alisation par la soci�t� "Prolog - Union d'�conomie sociale" d'un programme de r�habilitation de 7 logements locatifs aid�s d'int�gration situ� 9, rue Ramponeau (20e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Prolog - Union d'�conomie sociale" un bail � caract�re emphyt�otique portant location de l'immeuble communal situ� 9, rue Ramponeau (20e).
1999, DLH 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en vue du ravalement des fa�ades de l'immeuble communal situ� 5, rue de Belzunce, 17, rue F�nelon, 10, rue de Rocroy (10e).
1999, DLH 231 - Premi�re phase de r�alisation de logements sociaux dans le secteur du "Bas-Belleville" (20e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des int�r�ts et l'amortissement de 3 emprunts � contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 8 logements locatifs aid�s, 1 logement locatif aid� � loyer minor� et un local commercial situ� 35-37, rue Ramponeau (20e). - Participation financi�re de la Ville de Paris.
1999, DLH 271 - R�alisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 44 logements P.L.A., 8 logements P.L.A.-L.M. et 52 places de stationnement situ� lot n� 13 de la Z.A.C. "Al�sia-Montsouris" (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.G.I.M.
1999, DLH 272 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location de la propri�t� communale situ�e 12-14, passage de M�nilmontant (11e). - R�alisation � l'adresse d'un programme mixte de 8 logements P.L.A. neufs et de 6 logements P.L.A.-L.M. r�habilit�s. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la R.I.V.P.
1999, DLH 274 - R�servation de 6 logements conventionn�s A.P.L. au profit de la Ville de Paris dans un immeuble priv� r�habilit� situ� 54, rue Doudeauville (18e).
1999, DLH 275 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour l'immeuble situ� 12, rue de Belleville (20e).
1999, DLH 276 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situ� 44, rue Ramponeau (20e).
1999, DLH 277 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financi�re de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situ� 11, rue Lesage (20e).
1999, DLH 278 - Transformation par la S.I.E.M.P. de l'immeuble communal � usage de bureaux situ� 9-11, rue de l'Argonne (19e), en logements sociaux. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Am�nagement � l'adresse de 35 logements locatifs aid�s, 6 logements locatifs aid�s � loyer minor�, un local commercial et 19 places de stationnement. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement des emprunts � contracter par la S.I.E.M.P.
1999, DLH 290 - Transformation par la R.I.V.P. de l'immeuble communal � usage de bureaux situ� 10-14, rue Moufle (11e), en logements sociaux. - Am�nagement � l'adresse de 24 logements locatifs aid�s. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail � caract�re emphyt�otique portant location dudit immeuble. - Participation de la Ville de Paris au financement du programme et octroi de sa garantie pour le service des int�r�ts et l'amortissement de l'emprunt � contracter par la R.I.V.P.
1999, DAUC 195 - Subvention � l'Association pour le d�veloppement et l'am�nagement du 13e arrondissement (A.D.A. 13), 11, rue Nicolas-Fortin (13e). - Montant : 25.000 F.
1999, DAUC 218 - Approbation, apr�s enqu�te publique, de la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la r�duction des r�serves scolaires E01 et E02 dans le 20e arrondissement. - Avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la D�claration d'utilit� publique.
1999, DAUC 157 - Attribution de la d�nomination "villa Alexandre Tansman" � une voie du 16e arrondissement.
1999, DAUC 232 - Attribution de la d�nomination "villa du Clos de Malevart" � une voie du 11e arrondissement.
1999, DAUC 235 - Attribution de la d�nomination "square Pierre Joseph Redout�" � un square du 11e arrondissement.
1999, DAUC 247 - Attribution de la d�nomination "villa des Guigni�res" � une voie du 16e arrondissement.
1999, DAUC 250 - Attribution de la d�nomination "villa des Glizi�res" � une voie du 16e arrondissement.
1999, DAUC 264 - Attribution de la d�nomination "avenue Hussein 1er de Jordanie" � une voie du 16e arrondissement.
M. Michel BULT�, rapporteur.
1999, CAB 18 - Subvention au Comit� des f�tes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). - Montant : 3.200 F.
1999, JS 101 - Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 3e arrondissement. - Montant total : 18.000 F.
1999, JS 108 - Subventions de fonctionnement, au titre de 1999, � des associations de jeunesse du 10e arrondissement. - Montant total : 45.000 F.
1999, JS 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, et de d�poser une demande de permis de construire pour effectuer le r�am�nagement et la d�coration du centre d'animation Mathis (19e).
1999, JS 167 - Subvention � l'association "Espace 19" (19e). - Montant : 26.000 F.
1999, JS 175 - Subvention � l'Association pour la promotion scolaire de la Goutte-d'0r (18e). - Montant : 30.000 F.
1999, JS 176 - Subvention � l'association "Les petits d�brouillards" (19e). - Montant : 20.000 F.
1999, JS 229 - Subvention � l'association "Compagnie Alternancia" (20e). - Montant : 15.000 F.
1999, JS 234 - Subvention � l'association "U.S.P. 18e" (18e). - Montant : 11.000 F.
1999, JS 243 - Subventions � diverses associations gestionnaires de centres d'animation de la Ville de Paris, pour leur soutien � la pratique culturelle des jeunes et le fonctionnement de leurs salles de spectacles. - Montant total : 480.000 F.
1999, JS 244 - Subvention d'�quipement � l'Association familiale Saint-Jean-de-M�nilmontant (20e). - Montant : 15.000 F.
1999, JS 246 - Subvention � l'association "Scouts de France" (R�gion Paris-Ile-de-France) (6e). - Montant : 25.000 F.
1999, JS 275 - Subvention � l'association "Sortie de secours" (20e). - Montant : 70.000 F.
1999, JS 280 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "R�seau initiatives Ile-de-France" une convention de partenariat.
1999, JS 281 - Subvention � l'Association culture, loisirs, sports du 13e arrondissement (13e). - Montant : 55.000 F.
1999, JS 282 - Subvention � l'association "Club loisirs amiti�s sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 40.000 F.
1999, JS 287 - Subvention � l'association "Le petit Ney" (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, JS 295 - Subvention � l'association "Lut�ce �checs" (7e). - Montant : 5.000 F.
1999, JS 300 - Subvention � l'association "Ligue Ile-de-France des �checs" (20e). - Montant : 260.000 F.
1999, JS 306 - Subvention exceptionnelle � l'Association Rungis-Brillat-Peupliers (13e). - Montant : 45.000 F.
1999, JS 315 - Subvention � l'association "Club, loisirs, amiti�s, sports des jeunes de Saint-Eloi" (12e). - Montant : 45.000 F.
1999, JS 331 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec l'entreprise "Quillery" pour la r�habilitation du centre d'animation Censier (5e).
M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
1999, DPA 115 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre sign� avec M. Arnaud BOUET, architecte, en vue de la restructuration et de la r�novation du gymnase Huyghens, 10, rue Huyghens (14e).
1999, JS 233 - Subvention exceptionnelle au Stade fran�ais (16e). - Montant : 120.000 F.
1999, JS 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association sportive de la Cit� internationale universitaire de Paris une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention (14e).
1999, JS 274 - Subvention exceptionnelle au Comit� d�partemental de Paris de cano�-kayak (1er). - Montant : 7.000 F.
1999, JS 286 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es (14e). - Montant : 70.000 F.
1999, JS 292 - Subvention compensatrice de loyer d� par l'A.P.S.A.P.-Ville de Paris (11e) pour l'occupation de ses locaux, 22, cours Debille. - Montant : 549.516 F.
1999, JS 293 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club des Gobelins" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention pendant le mois de juillet 1999 sur le stade Boutroux (13e).
1999, JS 294 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Coopyr sportif" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de pr�vention (20e).
1999, JS 298 - Subvention exceptionnelle au Comit� des f�tes, d'animation et des oeuvres de solidarit� du 19e arrondissement. - Montant : 45.000 F.
1999, JS 304 - Subvention exceptionnelle � la F�d�ration fran�aise de judo, jujitsu, kendo et disciplines associ�es (4e). - Montant : 150.000 F.
1999, JS 311 - Subvention exceptionnelle � l'association "Olympique Montmartre sports" (18e). - Montant : 50.000 F.
1999, JS 313 - Subvention exceptionnelle � l'association "Le rassemblement par le sport" (14e). - Montant : 150.000 F.
1999, JS 328 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la cr�ation d'un �clairage au stade Paul-Faber, 17-19, avenue de la Porte-de-Villiers (17e).
1999, JS 371 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "Envirosport" pour la cr�ation d'un terrain de football en gazon synth�tique au stade Suzanne-Lenglen (15e).
1999, JS 375 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la soci�t� "Paris tennis" une convention de d�l�gation de service public pour la gestion des Tennis atlantique (15e).
M. Dominique CANE, rapporteur.
1999, PP 87 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour l'entretien des ascenseurs et des monte-charge dans les locaux administratifs de la Pr�fecture de police.
1999, PP 88 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un ou des march�(s) sur appel d'offres ou un ou des march�(s) n�goci�(s), en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture de produits divers pour le laboratoire photo-vid�o de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
1999, PP 89 - Autorisation � M. le Pr�fet de police de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la maintenance du syst�me informatis� de t�l�commande du r�seau d'alerte de Paris et des d�placements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
M. Philippe GOUJON, rapporteur.
1999, ASES 100 - Approbation du principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour la gestion de la cr�che collectivit� situ�e 9, rue Affre (18e).
1999, ASES 126 - Subvention � l'association "Ao�t secours alimentaire" (13e) pour sa campagne d'�t� 1999 au profit des personnes et des familles d�munies de la Capitale. - Montant : 200.000 F.
1999, ASES 140 - Subvention � l'Union nationale des amis et familles de malades mentaux (16e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 142 - Subvention � l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" pour la cr�che du Mail, 2, passage des Petits-P�res (2e). - Montant : 1.097.094 F.
1999, ASES 144 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 5e arrondissement. - Montant total : 2.841.287 F.
1999, ASES 145 - Subvention � l'association "Cr�che de B�thl�em" pour sa cr�che collective, 14, rue Jean-Bert (6e). - Montant : 950.162 F.
1999, ASES 146 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 7e arrondissement. - Montant total : 3.977.710 F.
1999, ASES 147 - Subvention � l'association "L'enfanfreluche" pour la cr�che collective, 42, rue Lepeletier (9e). - Montant : 943.920 F.
1999, ASES 148 - Subvention au Conseil d�partemental de Paris de la Croix-rouge fran�aise pour la cr�che collective "Gabriel de Mun", 41, rue Lucien-Sampaix (10e). - Montant : 421.590 F.
1999, ASES 151 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 14e arrondissement. - Montant total : 8.548.306 F.
1999, ASES 152 - Subventions � des cr�ches associatives du 15e arrondissement. - Montant total : 9.491.595 F.
1999, ASES 153 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 16e arrondissement. - Montant total : 2.366.634 F.
1999, ASES 154 - Subventions � des cr�ches collectives associatives du 17e arrondissement. - Montant total : 1.539.509 F.
1999, ASES 162 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux une convention pour la r�alisation d'une halte-garderie de 25 places, 32-36, rue Godefroy-Cavaignac (11e).
1999, ASES 163 - Subvention d'�quipement � l'association "Gan-Ya�l" pour la cr�che, 29-31, rue de Thionville (19e). - Montant : 96.640 F.
1999, ASES 165 - Subvention � l'association "Oeuvre des layettes" (8e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 166 - Subvention � l'Association pour l'accueil de tous les enfants pour le jardin d'enfants, 57-61, rue des Pirogues-de-Bercy (12e). - Montant : 2.335.504 F.
1999, ASES 169 - Subvention d'�quipement � l'association "Sainte-Am�lie" pour la cr�che collective, 104-106, rue de la R�union (20e). - Montant : 672.670 F.
1999, ASES 171 - Subvention � l'association "Le Club Saint-Denys au Marais" (3e). - Montant : 6.000 F.
1999, ASES 175 - Subvention � l'association "Les anciens de Charonne" (20e). - Montant : 20.000 F.
1999, ASES 176 - Subvention � l'Association pour le mieux �tre des retrait�s (9e). - Montant : 5.000 F.
1999, ASES 177 - Subvention � l'Union des institutions sociales du 15e arrondissement. - Montant : 35.000 F.
1999, ASES 178 - Subvention � l'Association d'entraide des polios et handicap�s � Garches (Hauts-de-Seine). - Montant : 10.000 F.
1999, ASES 179 - Subvention au Club du 3e �ge du 10e (11e). - Montant : 10.000 F.
1999, DPA 197 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la poursuite de la construction d'une halte-garderie et d'une cr�che de 80 berceaux, 8 ter, rue des R�collets (10e).
1999, ASES 160 - Subvention � l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" (4e). - Montant : 7.000 F.
Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, rapporteur.
1999, ASES 132 - Subvention � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 5e arrondissement (5e). - Montant : 3.000 F.
1999, ASES 134 - Subvention � la Conf�d�ration des associations et f�d�rations d'anciens combattants du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement. - Montant : 6.000 F.
1999, ASES 138 - Subventions � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 17e arrondissement. - Montant total : 8.000 F.
1999, ASES 184 - Subventions, au titre de 1999, � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 23.000 F.
1999, ASES 185 - Subventions, au titre de 1999, � des associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 19.500 F.
1999, DFAE 69 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des contrats de couverture de taux d'int�r�t.
1999, DFAE 80 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 2 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Omnicom".
1999, DFAE 121 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Bouygues T�l�com".
1999, DFAE 122 - Autorisation � M. le Maire de Paris d'approuver une modification du plan de services du r�seau c�bl� parisien.
1999, DPA 223 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�novation de bureaux � la mairie du 11e arrondissement.
1999, DPA 228 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la "S.E.M.-Centre" une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage en vue de la r�alisation d'�tudes et de travaux de s�curit� dans les �quipements publics municipaux situ�s dans le secteur "Bourse - Saint-Eustache" du Forum des Halles (1er).
1999, DPA 251 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres de fournitures courantes en plomberie pour l'entretien en r�gie des b�timents municipaux.
1999, DPA 263 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres de fournitures et de mat�riel pour les ateliers de la r�gie du S.T.E.G.C., 106, rue de Brancion (15e).
1999, DVLR 16 - Subvention � l'association "Equipe Saint-Vincent", club cadres, 69, rue Boissi�re (16e). - Montant : 15.000 F.
1999, DVLR 25 - Subvention � l'association "Saint-Louis des Quinze-Vingts", 28, rue de Charenton (12e). - Montant : 1.050 F.
1999, DVLR 41 - Subvention � l'association "Amis de l'entraide d'Auteuil", 16, rue d'Auteuil (16e). - Montant : 10.000 F.
1999, DVLR 71 - Subvention � l'association "Comit� des f�tes et d'animation du 3e arrondissement", mairie du 3e arrondissement. - Montant : 68.907 F.
1999, DVLR 72 - Subvention � l'association "Initiatives 17e", mairie du 17e arrondissement. - Montant : 92.249 F.
1999, SGCP 7 - Autorisation � M. le Pr�sident de la S.A.E.M.A.R.-Saint-Blaise d'exercer les fonctions de liquidateur amiable de ladite soci�t�.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, rapporteur.
1999, CAB 8 - Subvention au Comit� d'animation du 12e arrondissement de Paris Bel-Air, Bercy, Picpus, Quinze-Vingts et du bois de Vincennes (12e). - Montant : 130.000 F.
1999, CAB 10 - Subvention au Comit� des f�tes et de solidarit� du 8e arrondissement (8e). - Montant : 90.000 F.
1999, CAB 11 - Subvention au Comit� officiel des f�tes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement (18e). - Montant : 160.000 F.
1999, CAB 12 - Subvention au Comit� des f�tes et d'animations du 3e arrondissement (3e). - Montant : 75.000 F.
1999, CAB 13 - Subvention au Comit� municipal d'animations et d'action sociale du 9e arrondissement (9e). - Montant : 120.000 F.
1999, CAB 14 - Subvention au Comit� d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement (14e). - Montant : 130.000 F.
1999, CAB 16 - Subvention au Comit� municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement (15e). - Montant : 130.000 F.
1999, DAC 70 - Subvention exceptionnelle d'�quipement � l'Association des amis de l'orgue de Saint-Marcel, en vue de la restauration de l'orgue de l'�glise luth�rienne, 24, rue Pierre-Nicole (5e). - Montant : 139.724 F.
1999, DAC 92 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec le Minist�re de l'Int�rieur une convention pour la r�alisation d'un documentaire sur Jean Moulin.
1999, DAC 104 - Subvention � l'association "Centre protestant d'�tudes et de documentation" (6e). - Montant : 25.000 F.
1999, DAC 110 - Subvention � l'entreprise en nom personnel Jacques Mauclair (3e) pour le fonctionnement du th��tre du Marais (3e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 141 - Subvention � l'Association des amis du choeur de l'Oratoire du Louvre (1er). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 149 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des amis du mus�e de la vie romantique (9e) une convention d'objectifs.
1999, DAC 164 - Subvention � l'association "Bleu 17" (13e). - Montant : 30.000 F.
1999, DAC 172 - Subvention � l'association "L'union des ateliers G�rard Philipe" (10e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 176 - Subvention � l'association "Plus" (20e). - Montant : 30.000 F.
1999, DAC 184 - Acquisition de 2 oeuvres d'art pour le mus�e Cernuschi (8e).
1999, DAC 193 - Subvention � la Compagnie d'Arlequin (20e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 205 - Subvention � la Soci�t� historique d'Auteuil et de Passy (16e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 209 - Acquisition d'oeuvres d'art pour le mus�e du Petit Palais sur les arr�rages du legs Dutuit.
1999, DAC 211 - Subvention � l'association "Harmonic" (11e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 212 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, pour l'acquisition de 14 pianos destin�s au conservatoire municipal du 9e arrondissement.
1999, DAC 213 - Subvention � l'Association fran�aise pour le cirque de demain (3e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 214 - Subvention � l'association "Th��trales" (11e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 220 - Subvention � l'association "La Chapelle royale" (1er). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 224 - Subvention � l'association "Centre de musique m�di�vale de Paris" (13e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAC 225 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Association des auteurs r�alisateurs producteurs (17e) une convention. - Subvention exceptionnelle d'�quipement. - Montant : 800.000 F.
1999, DAC 226 - Subvention � l'Association pour la coop�ration de l'interprofession musicale (11e). - Montant : 150.000 F.
1999, DAC 227 - Subvention � l'Association de la R�gie th��trale (4e). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 228 - Subvention au "Th��tre Bouffe" (17e). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 229 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n� 4 � la convention sign�e avec l'association "Lecture jeunesse" (15e). - Subvention � cette association. - Montant : 160.000 F.
1999, DAC 230 - Subvention au Centre de documentation musicale - Biblioth�que Gustav Mahler (8e). - Montant : 80.000 F.
1999, DAC 233 - Subvention au "Th��tre du voyageur" (13e). - Montant : 52.250 F.
1999, DAC 239 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat une convention pour le d�p�t et l'entretien de la sculpture "Le D�fi du soleil" de G�rard Garouste au parc Montsouris (14e).
1999, DAC 247 - Subvention � l'association "Orchestre et choeur des universit�s de Paris" (16e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 256 - Subvention � l'association "Choeur d'Oratorio de Paris" (12e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 257 - Subvention � l'association "Echo philharmonique Paris" (18e). - Montant : 10.000 F.
1999, DAC 258 - Subvention � l'Ensemble orchestral Liliane-Corbey, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 263 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation des travaux de restauration des parements int�rieurs de la basilique du Sacr�-Coeur (18e).
1999, DAC 267 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la mise en place d'un �chafaudage sur la tour Saint-Jacques (4e).
1999, DAC 274 - Subvention � la Soci�t� de l'histoire de l'art fran�ais (13e). - Montant : 20.000 F.
1999, DAC 277 - Subvention � l'association "Groupe histoire architecture mentalit�s urbaines" (G.H.A.M.U.) (5e). - Montant : 40.000 F.
1999, DAC 279 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour le d�m�nagement et l'installation dans le d�p�t arch�ologique, situ� sous la grande terrasse du parc de Bercy "Les jardins de la m�moire" (12e), d'objets arch�ologiques entrepos�s au mus�e Carnavalet (3e).
1999, DAC 281 - Subvention � l'association "Le Ricochet solaire", Pontoise (Val-d'Oise). - Montant : 100.000 F.
1999, DAC 292 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer une convention de concession d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du "Caf� du mus�e" au Mus�e d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
1999, DAC 297 - Subvention � l'association "Ballets Eth�ry Pagava" (15e). - Montant : 200.000 F.
1999, DAC 308 - Subvention exceptionnelle � l'association "Festival du film de Paris" (17e) pour l'organisation d'une manifestation "Paris - Los Angeles" dans le cadre du 15e Festival du film de Paris. - Montant : 1.800.000 F.
1999, DAC 315 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� sign� pour le pelliculage des ouvrages acquis par les biblioth�ques de la Ville de Paris.
1999, DAC 316 - Subvention � l'association "Bernard Anthonioz" (15e). - Montant : 300.000 F.
1999, DVLR 53 - Acceptation du legs de M. Roland KERHERNO.
Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, rapporteur.
1999, PJEV 25 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour l'am�nagement du jardin "Didot-Thermopyles" (14e).
1999, PJEV 65 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la restauration de s�pultures aux cimeti�res du P�re-Lachaise (20e), de Montparnasse (14e), de Montmartre (18e) et de Passy (16e).
1999, PJEV 71 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la v�rification des installations �lectriques et travaux d'�lectricit� sur la pelouse de Reuilly (12e).
1999, PJEV 72 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la fourniture de pi�ces d�tach�es et de petit mat�riel d'arrosage automatique.
1999, PJEV 82 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre relatif � l'am�nagement de la p�niche de l'Eau et de la Vie.
Mme Fran�oise de PANAFIEU, rapporteur.
1999, DAEE 16 - Subvention � l'Association de Paris pour la promotion du concours "Un des meilleurs ouvriers de France" (12e). - Montant : 50.000 F.
1999, DAUC 254 - Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation class�e formul�e par la soci�t� Bouygues immobilier en vue de l'exploitation d'une installation de r�frig�ration destin�e � alimenter le circuit de climatisation de l'immeuble situ� 15-19, rue Antonin-Reynaud � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
1999, DVD 44 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la ville de Charenton-le-Pont une convention de mandat de ma�trise d'ouvrage concernant le r�am�nagement de l'avenue de Gravelle entre les avenues de Saint-Maurice et de la Porte-de-Charenton.
1999, DVD 116 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.-Centre une convention pour l'entretien et la maintenance de la voirie souterraine et des cheminements pi�tons publics int�gr�s aux b�timents du Forum-des-Halles (1er).
1999, DVD 139 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la fourniture d'appareils d'�clairage ext�rieur.
M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
1999, DASCO 101 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1999, DASCO 110 - Subvention � l'association "Volumes urbains" (9e). - Montant : 10.000 F.
1999, DASCO 111 - Subventions � des �tablissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 7.000 F.
1999, DASCO 112 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 7.700 F.
1999, DASCO 116 - Subventions � un �tablissement scolaire et � une association du 13e arrondissement. - Montant total : 11.000 F.
1999, DASCO 117 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 15.300 F.
1999, DASCO 127 - Subventions � des �tablissements scolaires du 10e arrondissement. - Montant total : 7.700 F.
1999, DASCO 128 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 1.500 F.
1999, DASCO 129 - Subventions � des �tablissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 13.100 F.
1999, DASCO 130 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 17.000 F.
1999, DASCO 131 - Subventions � des �tablissements scolaires du 19e arrondissement. - Montant total : 8.200 F.
1999, DASCO 132 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 5.500 F.
1999, DASCO 141 - Subvention � un �tablissement scolaire du 7e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
1999, DASCO 142 - Subvention � un �tablissement scolaire du 9e arrondissement. - Montant : 800 F.
1999, DASCO 143 - Subvention � un �tablissement scolaire du 11e arrondissement. - Montant : 2.000 F.
1999, DASCO 144 - Subvention � un �tablissement scolaire du 13e arrondissement. - Montant : 5.000 F.
1999, DASCO 145 - Subventions � des �tablissements scolaires du 18e arrondissement. - Montant total : 28.700 F.
1999, DASCO 146 - Subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement. - Montant : 11.400 F.
1999, DASCO 147 - Subventions � des �tablissements scolaires du 20e arrondissement. - Montant total : 7.800 F.
1999, DASCO 148 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 8 lots ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la livraison d'appareils �lectrom�nagers destin�s aux �tablissements scolaires municipaux et aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
1999, DASCO 149 - Subventions � des �tablissements scolaires du 12e arrondissement. - Montant total : 8.600 F.
1999, DASCO 150 - Subvention � un �tablissement scolaire du 16e arrondissement. - Montant : 11.000 F.
1999, DASCO 151 - Attribution du nom de lyc�e "Claude-Anthime-Corbon" au lyc�e municipal, 5, rue Corbon (15e).
1999, DASCO 152 - Attribution du nom de lyc�e "Ren�-Cassin" au lyc�e municipal, 185, avenue de Versailles (16e).
1999, DASCO 153 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres en 6 lots ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour la fourniture et la livraison de mat�riel audiovisuel et de projection destin� aux 700 �tablissements scolaires municipaux et aux activit�s p�riscolaires de la Ville de Paris.
1999, DASCO 155 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention du 14 avril 1995 relative � l'am�nagement d'immeubles pour les besoins des universit�s Paris IV et Paris V.
1999, DASCO 156 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer des conventions particuli�res en vue de l'organisation de classes de d�couverte � l'�tranger au cours de l'ann�e scolaire 1999-2000.
1999, DASCO 161 - Fixation du prix d'achat aux Caisses des �coles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organis�s par la Ville de Paris en 2000.
1999, DASCO 175 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'I.F.A.C. et relative � "l'action coll�giens".
1999, DPA 166 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en place d'une banque de libre-service � l'�cole �l�mentaire, 104, rue de Belleville (20e).
1999, DPA 185 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des crois�es sur la fa�ade c�t� avenue au groupe scolaire, 4-6, avenue de Bouvines (11e).
1999, DPA 186 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer 2 march�s sur appel d'offres ou des march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� les appels d'offres seraient d�clar�s infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation des menuiseries ext�rieures sur cour et sur rue et de mise aux normes de l'alarme incendie � l'�cole �l�mentaire, 14, rue Titon (11e).
1999, DPA 187 - Travaux de construction d'une �cole polyvalente de 13 classes, Z.A.C. "Bassin de la Villette", 36, quai de Loire (19e). - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de ma�trise d'oeuvre correspondant sign� avec le Cabinet d'architectes BAPTS et PANTZ. - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, pour l'op�ration susvis�e.
1999, DPA 227 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au march� de travaux sign� avec la S.A.R.L. "Expansion" pour l'enl�vement des dalles de sols contenant de l'amiante � l'�cole �l�mentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e).
1999, DPA 233 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de modernisation de menuiseries ext�rieures � l'�cole �l�mentaire, 21, rue Milton (9e).
1999, DPA 236 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en vue de la r�alisation des travaux de mise en conformit� du sol de cour � l'�cole maternelle, 31, rue Des Renaudes (17e).
M. Vincent REINA, rapporteur.
1999, DAUC 205 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lots nos 19 et 20) d�pendant de l'immeuble situ� 84, rue Saint-Martin (4e).
1999, DAUC 213 - Vente du domaine priv� de la Ville de Paris. - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lots nos 5-53) d�pendant de l'immeuble situ� 2, rue des Beaux-Arts (6e).
M. Alain RIVRON, rapporteur.
1999, CABRI 13 - Subvention � l'association "Paris-Qu�bec" (9e). - Montant : 30.000 F.
M. Michel ROUSSIN, rapporteur.
1999, ASES 168 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation de Mme DIASSE Fatou, ancienne assistante maternelle de la Ville de Paris.
1999, DASCO 137 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de la compagnie "CIGNA" subrog�e dans les droits de son assur�, le cabinet "VILLA" en r�paration des dommages caus�s � celui-ci lors d'un d�g�t des eaux dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DASCO 138 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable en r�paration du pr�judice caus�, d'une part, � l'enfant N�m�sis THEVENEAU pour 9.500 F et, d'autre part, � la C.P.A.M. de Paris pour 6.873,33 F, en application de l'article 376-1 du Code de la S�curit� sociale, lors d'un accident dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DAUC 216 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord et de verser une indemnit� forfaitaire de 250.000 F � la suite d'une transaction intervenue dans le cadre de la proc�dure de pr�emption de la moiti� indivise de l'immeuble, 10-12, place de la Chapelle (18e).
1999, DRH 57 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation d'un agent de la Ville de Paris � hauteur du montant des traitements qu'il aurait d� percevoir pour la p�riode du 13 juillet 1988 au 15 ao�t 1995.
1999, DRH 59 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation d'agents suite � la d�t�rioration d'objets ou d'effets personnels � l'occasion d'incidents de service.
1999, DVD 142 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
1999, DVD 165 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable d'un tiers en r�paration de dommages imputables � la gestion du domaine public fluvial de la Ville de Paris.
1999, DVLR 29 - Autorisation � M. le Maire de Paris de signer un march� sur appel d'offres pour la r�fection des registres de l'�tat civil des 20 mairies d'arrondissement.
1999, PJEV 73 - Autorisation � M. le Maire de Paris de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
1999, DPE 2 - Autorisation � M. le Maire de Paris de souscrire des avenants � 4 march�s sign�s avec diff�rentes entreprises pour la collecte des journaux et magazines (4 lots).
M. Patrick TR�M�GE, rapporteur.