D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?centre scolaire Georges HEUYER? groupe hospitalier Piti� Salp�tri�re 47, boulevard de l?H�pital (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?centre scolaire Georges HEUYER? groupe hospitalier Piti� Salp�tri�re 47, boulevard de l?H�pital (13e), (D00636) (2008_02029).

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2008 et ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne VF 80002.

�

�