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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu les arr�t�s municipaux en date des 31 janvier 1991 portant cr�ation de la Commission Municipale du Mobilier Urbain, du 7 octobre 1993 portant modification de sa composition et du 28 mai 2003 relatif � sa r�organisation ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de r�organiser la Commission du Mobilier Urbain ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Commission du Mobilier Urbain est r�organis�e.

Art. 2.- Comp�tences.

La Commission du Mobilier Urbain a un r�le consultatif.

La Commission du Mobilier Urbain est saisie de toute question ayant trait aux questions de mobiliers urbains int�ressant l?espace public parisien.

La Commission du Mobilier Urbain a pour mission de r�pondre aux besoins d?�volutions contemporaines des diff�rents usagers de l?espace public. Ceci sont li�s d?une part aux nouvelles normes s?appliquant notamment � la s�curit� et � l?am�lioration de l?accessibilit� aux personnes � mobilit� ou � capacit�s sensorielles r�duites, d?autre part aux nouvelles technologies, tout en s?inscrivant dans la tradition de qualit� et de respect du paysage urbain. Elle porte une attention toute particuli�re � l?esth�tique et au design du mobilier choisi pour Paris. Elle est notamment habilit�e � :

- dresser un inventaire critique des mobiliers existants, de leur adaptation � leurs diff�rents usages et des modalit�s techniques d?implantation, assortis de propositions d?adaptation ou de suppression ;

- �laborer un catalogue, actualis� de fa�on permanente, du mobilier urbain ;

- donner son avis sur tout nouveau mobilier, de fa�on � constituer une ligne contemporaine adapt�e � la fois aux diff�rents quartiers de la capitale et � ceux des communes limitrophes ;

- mener une r�flexion sur des sujets prospectifs de traitement d?espace public, � partir d?�changes d?exp�riences partag�es avec des villes fran�aises et �trang�res ;

- attribuer des prix pour favoriser la cr�ativit�, l?ergonomie et l?innovation en mati�re de mobilier urbain. Art. 3.- Composition. La Commission du Mobilier Urbain est compos�e de : A) Des �lus (15) La 1�re Adjointe au Maire de Paris, charg�e de l?Urbanisme et de l?Architecture ; L?Adjointe au Maire de Paris charg�e des D�placements, des Transports et de l?Espace public ;

L?Adjoint au Maire de Paris charg� de l?Organisation et du Fonctionnement du Conseil de Paris, de la Propret� et des traitements des d�chets ;

L?Adjointe au Maire de Paris charg�e des personnes en situation de handicap ; L?Adjointe au Maire de Paris charg�e du Commerce, de l?Artisanat, des Professions ind�pendantes et des M�tiers d?art ; L?Adjointe au Maire de Paris charg�e des Espaces Verts ; L?Adjointe au Maire charg�e du Patrimoine ; L?Adjoint au Maire de Paris charg� de l?Innovation, de la Recherche et des Universit�s ; L?Adjoint au Maire de Paris charg� du Budget, des Finances et du suivi des soci�t�s d?�conomie mixte ; Six Conseillers de Paris (un repr�sentant de chacun des groupes). B) Des repr�sentants institutionnels : institutions ext�rieures et directions de la Ville (6) Le Directeur de la Voirie et des D�placements ou son repr�sentant ; La Directrice de l?Urbanisme ou son repr�sentant ; La Secr�taire G�n�rale de la Ville de Paris ou son repr�sentant (D�l�gu�e au Design) ; Le Pr�fet de Police ou son repr�sentant ; Le Chef du Service D�partemental de l?Architecture et du Patrimoine de Paris ou son repr�sentant ; Le Directeur de l?APUR ou son repr�sentant ; C) Des personnes qualifi�es et repr�sentants d?associations (10) Six personnes qualifi�es comprenant au moins un architecte, un designer, un paysagiste ;

Deux associations repr�sentant les usagers de la rue (pi�tons, cyclistes?) ;

Une association de d�fense du patrimoine ;

Une association repr�sentant les personnes en situation de handicap.

La commission pourra associer ponctuellement � ses travaux d?autres participants pour avis, expertise ou audition en tant que de besoin ; elle pourra �galement associer des maires d?arrondissement ou d?autres directions municipales en fonction de l?ordre du jour de ses travaux.

Art. 4.- Organisation des s�ances.

La pr�sidence de la commission sera assur�e par la 1�re Adjointe au Maire de Paris, charg�e de l?Urbanisme et de l?Architecture et par l?Adjointe au Maire de Paris charg�e des D�placements, des Transports et de l?Espace Public.

La Commission du Mobilier Urbain tient ses s�ances sur convocation du Maire de Paris. Le quorum est des deux-tiers dont au moins une personnalit� qualifi�e.

L?ordre du jour est �tabli par la pr�sidence sur proposition de la directrice de l?Urbanisme en liaison avec le directeur de la Voirie et des D�placements. Il est soumis au Maire de Paris avant envoi aux membres de la Commission.

Les convocations, les dossiers et l?ordre du jour sont envoy�s au moins 15 jours francs avant la s�ance.

Art. 5.- Organisation des d�bats.

L?expos� de chaque dossier sera assur� par chaque direction concern�e apr�s un expos� liminaire du secr�tariat de la Commission.

Les d�bats sont dirig�s par la pr�sidence. Il en est conserv� un enregistrement.

Chaque avis de la Commission fait l?objet d?un vote. En cas de partage des voies, la pr�sidence a voix pr�pond�rante.

Art. 6.- Communication des avis.

Les avis de la Commission sont communiqu�s au Maire de Paris au plus tard 15 jours francs apr�s la s�ance.

Art. 7.- Secr�tariat de la Commission.

Le secr�tariat de la Commission du Mobilier Urbain sera assur� par la Direction de l?Urbanisme.

Art. 8.- Proc�dure de nomination.

La composition de la commission fera l?objet d?un arr�t� de M. le Maire de Paris, publi� au Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris et notifi� � chacun des membres de la commission. Les personnalit�s seront nomm�ment d�sign�es � cette occasion.

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