D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 14 mai 2007, par laquelle la Ville de Paris d�l�gue la gestion du centre d?animation Point du Jour, sis au 1 � 9, rue du G�n�ral Malleterre et 2 � 6, rue du G�n�ral Niox (16e) et de son annexe Mesnil-Saint Didier situ�e 25, rue Mesnil (Paris 16e) � l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE)? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE)?, pour la gestion du centre d?animation Point du Jour, sis au 1 � 9, rue du G�n�ral Malleterre et 2 � 6, rue du G�n�ral Niox (16e) et de son annexe Mesnil-Saint Didier situ�e 25, rue Mesnil (16e) ;

Vu les articles L.1411-1 � L 1411-18 du Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE)? dont le si�ge social est 12, rue Gouthi�re (13e), joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ce contrat de transaction avec l?association ?Actions pour les Collectivit�s Territoriales, et Initiatives Sociales, Sportives, Culturelles et Educatives (ACTISCE)?.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur le chapitre 067, nature 678, fonction 422 du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 16e arrondissement, dotation de gestion locale, pour 2009, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

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