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Déclassement et organisation d’une consultation pour la cession d’un terrain situé 8, boulevard d’Indochine et 1-7, rue des Marchais (19e). Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que la Ville de Paris est propri�taire du terrain situ� 8, boulevard d?Indochine et rue des Marchais (19e) ;

Consid�rant que ce terrain est manifestement sous utilis� et qu?il est situ� dans un sous secteur du PLU favorable � l?emploi ;

Consid�rant qu?il est urgent de rechercher tous biens immobiliers susceptibles de permettre la r�alisation de logements sociaux dans les quartiers parisiens d�ficitaires � ce titre ;

Vu l?estimation de France Domaine Paris du 21 juillet 2008 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa s�ance du 21 f�vrier 2007 a �mis un avis favorable � l?organisation d?une consultation aupr�s d?investisseurs promoteurs en vue de la cession, apr�s d�saffectation et d�classement du domaine public et dans les conditions pr�vues au dossier de consultation en annexe, du terrain communal 8, boulevard d?Indochine et rue des Marchais (19e) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2007 DU 71 des 26 et 27 mars 2007 ;

Consid�rant que la pr�c�dente consultation autoris�e par la d�lib�ration susvis�e a �t� d�clar�e infructueuse ;

Vu le dossier de consultation relatif � la cession du terrain � b�tir sis 8, boulevard d?Indochine (19e) annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � lancer la nouvelle consultation en vue de la cession du terrain � b�tir sis 8, boulevard d?Indochine (19e) ;

Vu l?avis de M. le Maire du 19e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

La d�lib�ration du Conseil de Paris 2007 DU 71 des 26 et 27 mars 2007 est remplac�e par les dispositions suivantes : ?Est autoris� le lancement d?une consultation en vue de la cession du terrain � b�tir sis 8, boulevard d?Indochine (19e), sur la base du dossier de consultation annex� au pr�sent projet de d�lib�ration.?

Novembre 2008
Déliberation
2008 DU 75-2°
Conseil municipal
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