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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris demande l?autorisation de signer avec Madame RANDOIN un contrat de transaction afin d?assurer le r�glement amiable du litige opposant celle-ci � la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un contrat de transaction au terme duquel la Ville de Paris s?engage � r�gler � Mme RANDOIN, la somme de 11.500 euros, somme forfaitaire pour solde de tout compte.

Art. 2.- la d�pense correspondante, d?un montant de 11.500 euros, sera imput�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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