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Abrogation de la délibération n° D. 1210 votée lors de la séance du Conseil de Paris du 11 juillet 1988 relative à l’évolution de l’internat primaire de Cempuis et à l’autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation des orphelins apprentis d’Auteuil un bail en vue de la location d’un ensemble immobilier situé à Cempuis (Oise) et autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la Fondation des orphelins apprentis d’Auteuil une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition d’un ensemble immobilier situé à Cempuis (Oise). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants, ses articles L. 1311-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration 2008 DLH 198, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?une part, d?abroger la d�lib�ration n� D. 1210 vot�e lors de la s�ance du Conseil de Paris du 11 juillet 1988 relative � l?�volution de l?internat primaire de Cempuis et � l?autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation des orphelins apprentis d?Auteuil un bail en vue de la location d?un ensemble immobilier situ� � Cempuis (Oise) et d?autre part, d?autoriser M. le Maire de Paris � signer avec la Fondation des orphelins apprentis d?Auteuil une convention d?occupation du domaine public portant mise � disposition d?un ensemble immobilier situ� � Cempuis (Oise) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est abrog�e la d�lib�ration D. 1210 vot�e lors de la s�ance du Conseil de Paris du 11 juillet 1988 relative � l?�volution de l?internat primaire de Cempuis et � l?autorisation � M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation des orphelins apprentis d?Auteuil un bail en vue de la location d?un ensemble immobilier situ� � Cempuis (Oise).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Fondation des orphelins apprentis d?Auteuil le projet de convention joint pour l?occupation d?un ensemble immobilier situ� � Cempuis (Oise).

Novembre 2008
Déliberation
2008 DLH 198
Conseil municipal
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