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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer un avenant � la convention du 3 janvier 2007 avec le Minist�re de l?Education nationale un avenant � la convention du 3 janvier 2007 autorisant l?ouverture au public du jardin de l?ancienne �cole Polytechnique situ� rue Descartes (5e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le Minist�re de l?Education nationale l?avenant � la convention du 3 janvier 2007 relative � l?ouverture au public du jardin de l?ancienne �cole Polytechnique situ� rue Descartes (5e).

Art. 2.- Ledit avenant est pr�vu pour une dur�e d?une ann�e, renouvelable une fois, � compter de la date de sa transmission au repr�sentant de l?Etat.

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