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Approbation des modalités de passation d’un marché de conseils et de représentation juridiques dans le cadre de la réalisation des grands projets culturels et sportifs : Complexe sportif Belleville (20e) ; Complexe culturel du 104 Aubervilliers (19e) ; Musée du Petit Palais (8e). MM. Jean VUILLERMOZ, Christophe GIRARD et Mme Colombe BROSSEL, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration DPA 99-170 en date des 29 et 30 juin 1999, approuvant le principe de r�alisation des travaux de modernisation et de restauration du Mus�e du Petit Palais 1, avenue Dutuit (8e) et a autoris� M. le Maire de Paris � signer les march�s de ma�trise d??uvre et des prestations intellectuelles correspondants ;

Vu la d�lib�ration DPA 02-356 en date des 23 et 24 septembre 2002, approuvant le principe de r�alisation des travaux de mise en valeur des b�timents et de viabilisation des espaces int�rieurs des anciennes Pompes Fun�bres de Paris situ�es au 104, rue d?Aubervilliers (19e) ;

Vu la d�lib�ration DPA 2003-066 en date du 3 mars 2003, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de construction d?un complexe sportif comprenant une piscine, trois salles de sport et un centre de remise en forme, au 4 � 12, rue D�noyez, (20�me );

Vu l?avis �mis par le Conseil du 8�me arrondissement en sa s�ance du 12 novembre 2008 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 19�me arrondissement, en sa s�ance du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 20�me arrondissement, en sa s�ance du 17 novembre 2008 ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?Appel d?Offres du 21 octobre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation d?un march� de conseils et de repr�sentation juridiques dans le cadre de la r�alisation du Complexe sportif Belleville (20e), du Complexe culturel du 104 Aubervilliers (19e) et du mus�e du Petit Palais (8e) et lui demande l?autorisation de signer le march� de prestations intellectuelles correspondant pour la r�alisation des op�rations susvis�es ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission, et par Christophe GIRARD et Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la passation d?un march� de conseils et de repr�sentation juridiques dans le cadre de la r�alisation du Complexe sportif Belleville (20e), du Complexe culturel du 104 Aubervilliers (19e) et du mus�e du Petit Palais (8e) conform�ment aux dispositions des articles 30 et 28 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et les annexes relatifs au march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de conseils et de repr�sentation juridiques avec le Cabinet MOLAS et Associ�s (SELARL).

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e :

- au chapitre 23, article 2313, rubrique 33, mission 4000099-100 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement ;

- au chapitre 23, nature 2313, rubrique 413, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement ;

- au chapitre 23, nature 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 293
Conseil municipal
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