D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� n�goci� pour la restructuration de l?accueil du CS Elisabeth, 7/15 avenue Paul Appell (14e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� n�goci� en vue de la restructuration de l?accueil du CS Elisabeth, 7/15 avenue Paul Appell (14e).

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� n�goci�, � 2 lots s�par�s, conform�ment aux articles 10, 35-I-5, 65 et 66 du Code des march�s publics issus du d�cret du 1er ao�t 2006.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2009, au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, pr�lev�e sur le compte de provision 88000 - 99 - activit� 060 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

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