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Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de prestations intellectuelles d’études en vue de la réalisation de diagnostics de performances énergétiques (DPE) d’équipements relevant du budget municipal et départemental de Paris conformément à l’application du plan climat. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de passation d?un march� d?�tudes en vue de la r�alisation de diagnostics de performances �nerg�tiques (DPE), qui permette des analyses cibl�es sur l?�nergie, l?utilisation d?�nergies renouvelables, les �conomies d?�nergies et leur confirmation dans le temps, pour des op�rations relevant du budget municipal dans le cadre du groupement de commandes pour les �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris, et lui demande d?autoriser le coordonnateur du groupement � signer ledit march� ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� d?�tudes en vue de la r�alisation de diagnostics de performances �nerg�tiques d?�quipements relevant du budget de fonctionnement municipal dans le cadre du groupement de commandes pour les locaux et �quipements publics de la Ville et du D�partement de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation dudit march�, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en, conform�ment aux articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es, au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du code pr�cit�, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un ou des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.

Art. 4.- En cas de non reconduction ou de r�siliation du march�, le coordonnateur du groupement est autoris� � souscrire un nouveau march� selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 35II-3�, 59, 65 et 66 du m�me code.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 11, nature 617, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2009 et �ventuellement pour l?exercice 2010 sous r�serve des d�cisions de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 273
Conseil municipal
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