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Vœu relatif au budget logement et hébergement 2009 du Gouvernement.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Le budget 2009 du Gouvernement concernant le logement et l?h�bergement traduit un d�sengagement de l?Etat consid�r� inacceptable par la Gauche et par de nombreuses associations agissant pour l?application du droit au logement dans notre pays.

Plusieurs manifestations conduites par un collectif d?associations et f�d�rations nationales se sont mobilis�s pour protester contre ce choix budg�taire totalement incompatible avec les annonces du Pr�sident de la R�publique et les engagements du Premier Ministre.

Le 17 octobre 2007, devant le Conseil �conomique et social � l?occasion de la journ�e mondiale du refus de la mis�re, le chef de l?Etat avait d�clar� : ?Nous allons faire une politique du logement plus juste, en aidant davantage celui qui a plus de difficult�s. Plus juste, en permettant de satisfaire l?aspiration l�gitime de chacun � poss�der un toit pour prot�ger les siens. Enfin elle sera plus juste, en n?acceptant plus que des hommes et des femmes meurent de froid sur le trottoir?. Le 29 janvier 2008, le Premier Ministre d�cidait que l?h�bergement et l?acc�s au logement constituaient un ?grand chantier prioritaire 2008-2012?.

Le 22 f�vrier 2008, le m�me Premier Ministre adressait ses instructions aux pr�fets leur demandant de s?engager en faveur de ce chantier. Le 17 septembre 2008, recevant les pr�sidents des associations du collectif, il affirmait que le budget ?Logement et h�bergement? serait en augmentation en 2009. Or le projet le budget 2009 consacr� au logement et h�bergement, pour la p�riode 2009-2011 pr�voit des dotations en forte baisse, avec des autorisations d?engagement de 7,6 milliards d?euros pour 2009 au lieu de 8,7 milliards en 2008, les cr�dits destin�s au logement social passant notamment de 800 millions d?euros � 550 millions d?euros alors m�me que la construction de logements sociaux et tr�s sociaux accuse d�j� en 2008 un retard significatif par rapport aux objectifs gouvernementaux.

Face � ce choix budg�taire d�cevant dans un contexte de crise financi�re qui ne peut malheureusement que provoquer l?augmentation du nombre de mal log�s et de sans abri dans notre pays et notamment � Paris,

Aussi sur la proposition de M. Ren� DUTREY et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

- M. le Maire de Paris s?associe aux associations dans leur demande � l?Etat de tenir les engagements pris publiquement et les soutienne dans leur mobilisation en faveur des personnes sans-abri ou mal log�es ;

- M. le Maire de Paris intervienne aupr�s du Gouvernement afin de lui signifier notre opposition au budget de 2009 consacr� � la politique du logement et de l?h�bergement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 V. 243
Conseil municipal
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