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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention annuelle avec l?association d�partementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routi�re ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association d�partementale de Paris de La Ligue Contre La Violence Routi�re, dont le si�ge social est situ� 3, all�e le Gramat (15e), une convention annuelle, dont le texte joint � la pr�sente d�lib�ration, pr�cise les modalit�s de la collaboration de la Mairie de Paris avec la dite association et fixe � 4.500 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribu�e pour l?ann�e 2008.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, nature 6574, rubrique 820, ligne P001, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris ou des exercices ult�rieurs, sous r�serve de financement..

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