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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les contrats du 20 d�cembre 1984 modifi�s par avenants successifs, par lesquels la Ville de Paris a mis en affermage la distribution de l?eau � Paris � la soci�t� Eau et Force, et � la Compagnie des Eaux de Paris d?une part, et le contrat du 30 janvier 1987, modifi� par avenants successifs, par lequel la Ville de Paris a remis � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l?eau � Paris, d?autre part ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui communique le rapport de contr�le des d�l�gations de service public de production et de la distribution de l?eau potable et non potable � Paris pour l?exercice 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � la pr�sentation pour l?exercice 2007, du rapport de contr�le des d�l�gations de service public pour la production et la distribution de l?eau potable et non potable � Paris.

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