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rapporteurs.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer 10 march�s, d�taill�s en annexe 1, relatifs � l?organisation de classes d�couvertes, pour des enfants handicap�s, pour l?ann�e 2009, en application de l?article 30 du code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission et par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s de passation des march�s relatifs � l?organisation de classes d�couvertes, pour des enfants handicap�s, pour l?ann�e 2009, en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le cahier des clauses particuli�res et l?acte d?engagement type joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les 10 march�s, d�taill�s en annexe 1, relatifs � l?organisation de classes d�couvertes, pour des enfants handicap�s, pour l?ann�e 2009, en application de l?article 30 du Code des march�s publics.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2008 et 2009, sous r�serve de la d�cision de financement, rubrique 255, chapitre 011, nature 6042.11 et nature 6042.13.

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