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Désignation d’un représentant de la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 10 novembre 2008 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de s�jour :

- M. Sylvain GAREL suppl�ant en remplacement de M. Mao PENINOU, d�sign� les 7 et 8 juillet 2008, d�missionnaire.

Novembre 2008
Déliberation
2008 R. 178
Conseil municipal
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