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Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 21 octobre et 12 novembre 2008. - Attribution et signature de marchés de maîtrise d’œuvre. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 novembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu le Code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 7, 21 octobre et 12 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris propose l?attribution de march�s de ma�trise d??uvre, et sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer les march�s de ma�trise d??uvre list�s en annexe 2 et d?autoriser le Maire � les signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 21 octobre et 12 novembre 2008,

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont attribu�s les march�s de ma�trise d??uvre list�s en annexe 2. Monsieur le Maire est autoris� � signer ces march�s et � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DAJ 23
Conseil municipal
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