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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 d�cembre 2008.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982, relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;

Vu l?article 3 du code des march�s publics ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 1e arrondissement en date du 10 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 2e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 3e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 4e arrondissement en date du 18 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 5e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 6e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 7e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 8e arrondissement en date du 12 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 9e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 10e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 11e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 12e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 13e arrondissement en date du 13 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 14e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 15e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 16e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 17e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 18e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 19e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu l?avis du conseil d?arrondissement du 20e arrondissement en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer des conventions avec les 20 caisses des �coles proposant les modalit�s d?achat et les prix d?achat aux caisses des �coles des repas fournis au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour l?ann�e 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et les 20 caisses des �coles portant sur l?achat et la fixation des prix d?achat par la Ville de Paris des repas fournis par les caisses des �coles au personnel assurant la surveillance d?interclasse dans les �coles de la Ville de Paris et des prestations pour la restauration des centres de loisirs organis�s les mercredis et petites vacances par la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec les caisses des �coles lesdites conventions.

Art.3.- Pour l?ann�e 2009, les prix d?achats aux caisses des �coles sont fix�s � :

- 5,69 euros pour les repas fournis au personnel assurant la surveillance de l?interclasse ;

- 6,06 euros pour les prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits au budget municipal de fonctionnement 2009, chapitre 011, article 6042-12, rubriques 251 et 421 sous r�serve de la d�cision de financement.

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