retour Retour

Principe de l’opération, marché de maîtrise d’œuvre et demande de permis de construire relatif aux travaux de construction d’un conservatoire municipal d’arrondissement, 220-222, rue de Courcelles (17e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment l?article R. 421-1 relatif � la demande de permis de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 17 novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 novembre 2008, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?un conservatoire municipal d?arrondissement, 220-222, rue de Courcelles (17e), et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que de d�poser la demande de permis de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?un conservatoire municipal d?arrondissement, 220-222 rue de Courcelles (17e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 24, 34, 38, 40, 74 II et 74 III du Code des march�s publics du 1er ao�t 2006, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � Basalt Architecture (SARL) associ�e � Id+ Ing�nierie (SAS), Impedance (SAS) et � Changement � Vue (EURL).

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Basalt Architecture (SARL) associ�e � Id+ Ing�nierie (SAS), Impedance (SAS) et � Changement � Vue (EURL).

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser la demande de permis de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23 article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008 et exercices ult�rieurs, sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 8.- Une recette de 119.272 euros TTC correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire sera constat�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 311, mission 40000-99-090, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DPA 274
Conseil municipal
retour Retour