Libell� de la question :
"En compl�ment des autobus et de la flotte de taxis, quelques dizaines de v�hicules circulent dans la Capitale pour transporter des personnes lourdement handicap�es qui ne peuvent acc�der aux moyens de transports traditionnels.
Leur mission consiste � favoriser les d�placements de ces personnes, soit vers leur lieu de travail, soit vers le secteur m�dicalis�, soit, parfois, vers une destination priv�e, au m�me titre que les transports de surface.
Si leur rotation de courses est plus lente qu'un transport traditionnel du fait de la prise en charge et du d�chargement de la personne handicap�e, les flux de circulation accentuent le ralentissement de leurs d�placements et diminuent le nombre de leurs courses.
Or, le transport adapt� a un co�t �lev� auquel participent largement le Syndicat des transports parisiens (S.T.P.) et, dans une moindre mesure, la Ville de Paris.
Indispensable dans la Capitale pour faciliter l'int�gration des grands accident�s de la vie dans la cit�, ce type de transport doit b�n�ficier des meilleures conditions pour remplir sa mission. Pour cela, il est n�cessaire que le transport adapt� soit assimil� aux autres formes de transport de surface.
C'est pourquoi M. BENESSIANO demande � M. le Pr�fet de police que les quelques dizaines de v�hicules recens�s � Paris soient autoris�s � emprunter les couloirs de circulation de bus de la Capitale."
R�ponse (M. LE PR�FET DE POLICE) :
"Consult�e par la Pr�fecture de police, la R.A.T.P. a fait conna�tre qu'elle n'�tait pas oppos�e � ce que les couloirs bus soient emprunt�s par les v�hicules transportant des personnes handicap�es, sous r�serve qu'il s'agisse bien de circulation et en aucun cas de stationnement, et qu'un signe distinctif permette aux services de police de les identifier.
Aussi, mes services examinent-ils avec une particuli�re attention toutes les demandes qui leur sont pr�sent�es et d�livrent une autorisation pour une liste d�termin�e de v�hicules, lorsque la preuve peut �tre apport�e qu'ils sont utilis�s pour des transports collectifs, et non individuels, de personnes handicap�es.
Cette autorisation n'est valable que dans les couloirs bus r�alis�s dans le sens de la circulation et exclut toute circulation � vide du v�hicule dans ces couloirs."