retour Retour

Subvention à l’Union Nationale des Combattants du Département de Paris (1er). Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2008.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 10 novembre 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 19.168 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2008 � l?Union Nationale des Combattants du D�partement de Paris pour son fonctionnement et celui de ses sections, 15 rue de Richelieu (1er) (A00088) (2008_01221).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne F34002 du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris, et des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2008
Déliberation
2008 DASES 136
Conseil municipal
retour Retour